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Marques déposées par SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE
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VAL-TERRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VAL-TERRE
SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE

Numéro de dépôt :
93456628
Date de dépôt :
22/02/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/02/2003

Présentation de la marque VAL-TERRE

Déposée le 22 février 1993 par SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VAL-TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-14 du 9 avril 1993.

Le déposant est SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE, domicilié(e) Place du Centenaire BP 23, 79400 SAINT-MAIXENT-l'ECOLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE - France.

La marque VAL-TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93456628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL-TERRE est expirée depuis le 22 février 2003.

SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE a également déposé les autres marques suivantes : VAL-TERRE , VAL-TERRE


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE - Place du Centenaire BP 23, 79400 SAINT-MAIXENT-l'ECOLE - France


SYNDICAT MIXTE A LA CARTE DU HAUT VAL DE SEVRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-44

Publication - Publication le 9 avr. 1993 au BOPI 1993-14

Amendement organique Compost végétal fermenté